|
Pas de nouveautés dans cette catégorie
 |
|
|
Conditions de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par PLANETE EPP , des produits proposés sur le site dénommé : www.combatairmodels.com/ .
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. PLANETE EPP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PLANETE EPP jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l’adresse : www.combatairmodels.com , puis expédiées par courrier à l’adresse suivante :
PLANETE EPP - ZA Route d’Aix - Chemin des 5 Ponts - 83470 St Maximin la Ste Baume
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
1- Les produits payés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés soit par courrier ou par colissimo direct.
2- Dans le cas ou l’envoi arrive endommagé, l’acheteur devra en refuser la livraison et demander à ce qu’il soit retourné à la société Planete EPP en raison de son état.
3- Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande
La société Planete EPP se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
4- Le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, l’envoi sera effectué dès l’encaissement du chèque et montant visible sur notre compte bancaire. Soit 3/4 jours de délai de traitement bancaire supplémentaire à réception de votre chèque.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d’expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
5- Planete EPP se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6- Planete EPP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire ou virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé ou encore directement au magasin Centre Espace Modelisme avec le systeme Vente a Distance (V.A.D.)
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 04.83.400.326. - mail: combatairmodels@hotmail.com
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.combatairmodels.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PLANETE EPP . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PLANETE EPP est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PLANETE EPP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLANETE EPP ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. PLANETE EPP ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PLANETE EPP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.combatairmodels.com . PLANETE EPP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Planete EPP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Article 7 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs lithium-polymère (Lipo)
ARTICLE 11 - Limitation de responsabilité
La société Planete EPP ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d’utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société Planete EPP ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d’usage, dans l’utilisation qu’il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l’usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l’accumulateur, notament en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l’accu d’un chargeur ou d’un controlleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d’activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l’application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
l’utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l’utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s’engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société Planete EPP est donc dégagée de toute responsabilité concernant l’utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d’un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l’environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
ARTICLE 12 - Garantie
La garantie ne s’applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société Planet EPP n’ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d’utilisation.
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
|
Planete EPP
ZA Route d’Aix - Chemin des 5 Ponts
83470 - Saint Maximin la Sainte Baume
France
APE 4765Z
SIRET 381 759 240 00025
TVA Intracommunautaire:FR90381759240
Téléphone : 04 83 400 326 |
|
|
 Paiement sécurisé |
|
ACCUEIL
