ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes, par Planete-EPP (dont le siège social est situé : ZA Route d'Aix - Chemin des 5 Ponts  83470 St Maximin la Ste Baume ), des articles proposés sur www.combatairmodels.com , se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, en prix nets, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.   2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.   2.3 - Planete-EPP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.   2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Planete-EPP. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Planet-EPP sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.   3.2 - Planete-EPP vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.   3.3 - Planete-EPP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.   3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Planete-EPP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : combatairmodels@hotmail.com

ARTICLE 5 - LIVRAISON LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Planete-EPP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : combatairmodels@hotmail.com

ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté le système de paiement PAYPAL, qui garantit un haut niveau de sécurité.

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

Si un article ne vous convient pas, il vous faut nous le retourner par La Poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Planete-EPP , ZA Route d'Aix - Chemin des 5 Ponts  83470 St Maximin la Ste Baume. Bien entendu, l'article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il vous faut nous le retourner dans son emballage d'origine (Tout article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous le recevrez sans frais supplémentaires.

ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Planete-EPP garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Planete-EPP. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Planete-EPP le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Planete-EPP retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Planete-EPP ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis d'origine.

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Planete-EPP jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Planete-EPP. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Planete-EPP.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11.1 - Planete-EPP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.   11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Planete-EPP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.   11.3 - Planete-EPP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Planete-EPP traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à Planete-EPP. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : combatairmodels@hotmail.com ou Planete-EPP , ZA Route d'Aix - Chemin des 5 Ponts  83470 St Maximin la Ste Baume

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.